Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Brod'Art Studio s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et visiteurs, conformément à la Loi 25 (Québec) et aux meilleures pratiques canadiennes. En utilisant le site brodartstudio.com, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Brod’Art Studio désigne un responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Brod’Art Studio
Courriel : info@brodartstudio.com
Localisation : Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada

Toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels peut être adressée à cette adresse courriel.

2. Renseignements que nous recueillons

Brod’Art Studio recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette Politique, par exemple :

nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone (le cas échéant);
message envoyé via le formulaire de contact ou de soumission;
fichiers transmis volontairement (ex. logos à broder, visuels de référence);
adresse de livraison, si requise pour une commande.

Nous ne recueillons pas : données bancaires via le site, géolocalisation automatisée, cookies publicitaires ou profils marketing.

3. Finalité de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

répondre à vos demandes d’information ou de soumission;
préparer, traiter et suivre vos commandes;
vous contacter en lien avec votre projet (questions, validations, suivi);
organiser la livraison, le cas échéant;
respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

4. Base légale et consentement

En nous contactant via le site, en nous fournissant vos renseignements ou en passant commande, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement à certains usages, sous réserve des obligations légales (ex. : conservation minimale des données liées à la facturation).

5. Partage des renseignements

Brod’Art Studio ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Ils peuvent toutefois être partagés avec :

Fournisseurs de services de formulaires (ex. Web3Forms) pour la transmission sécurisée des messages;
Transporteurs (ex. Poste Canada ou autres), lorsque la livraison d’une commande le requiert;
Professionnels comptables ou fiscaux, si nécessaire pour respecter les obligations légales.

Ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et sont tenus, lorsque applicable, d’en préserver la confidentialité.

6. Hébergement et transfert hors Québec

Le site et certaines données (ex. courriels, formulaires) peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment via l’hébergeur web choisi et les services tiers (Web3Forms, courriel, etc.).

En utilisant notre site, vous comprenez que vos renseignements peuvent transiter ou être stockés à l’extérieur du Québec. Brod’Art Studio sélectionne ses fournisseurs en tenant compte de leur réputation et des mesures de sécurité qu’ils appliquent.

7. Conservation des renseignements

Brod’Art Studio conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment :

Messages de contact : généralement jusqu’à 24 mois;
Données liées aux commandes et facturation : jusqu’à 7 ans (obligations comptables et fiscales);
Fichiers fournis (ex. logos) : tant qu’ils sont pertinents pour les projets en cours ou futurs, ou jusqu’à demande de suppression, quand c’est possible légalement.

8. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation :

utilisation du protocole HTTPS sur le site;
accès restreint aux boîtes de courriel et aux comptes;
mots de passe sécurisés et mises à jour régulières;
choix de fournisseurs offrant des mesures de sécurité reconnues.

Aucun système n’est toutefois parfaitement sécurisé. En cas d’incident de confidentialité, les mesures prévues par la Loi 25 seront appliquées (voir section 10).

9. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez notamment des droits suivants :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de demander la rectification de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements, lorsque les conditions le permettent;
de retirer votre consentement à certains usages, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous à : info@brodartstudio.com.

10. Incidents de confidentialité et plaintes

Un incident de confidentialité est tout accès non autorisé, utilisation, perte, divulgation ou bris de sécurité impliquant des renseignements personnels.

En cas d’incident :

nous évaluerons les risques de préjudice pour les personnes concernées;
nous prendrons des mesures pour limiter les impacts;
nous respecterons les obligations de notification prévues par la Loi 25, lorsque cela s’applique (Commission d’accès à l’information, personnes touchées, etc.).

Vous pouvez également déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels en nous écrivant à info@brodartstudio.com. Nous analyserons votre demande et y répondrons dans un délai raisonnable.

11. Témoins (cookies)

Le site de Brod’Art Studio n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage marketing.

Des cookies dits essentiels ou techniques peuvent être utilisés pour :

assurer le bon fonctionnement du site;
permettre certaines fonctionnalités (ex. panier ou préférences de navigation, si applicable).

Ces cookies sont généralement nécessaires et ne requièrent pas de consentement explicite, conformément aux pratiques actuelles.

12. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (ex. réseaux sociaux, plateformes partenaires). Brod’Art Studio n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques si vous les visitez.

13. Modification de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des changements législatifs ou dans nos pratiques. La version à jour sera toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

← Retour au site