Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Brod'Art Studio pour ses services et produits de broderie personnalisée, au Québec. En passant commande auprès de Brod'Art Studio, vous acceptez intégralement ces conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Brod'Art Studio
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, Canada
Courriel : info@brodartstudio.com
Zone de service : principalement le Québec.
2. Produits et services
Brod'Art Studio offre des services de broderie personnalisée sur divers supports (badges, casquettes, vêtements de travail, articles promotionnels, etc.).
Les descriptions, photos et exemples présentés sur le site ont pour but d’illustrer le rendu général des produits. Des écarts mineurs de couleur, de placement ou de proportion peuvent survenir selon :
- le type de tissu ou de produit;
- les contraintes techniques de la broderie;
- les différences d’affichage d’un écran à l’autre.
3. Personnalisation et responsabilité du client
La majorité des commandes sont personnalisées (logo, texte, nom, couleur, etc.). Le client est responsable de :
- la qualité des fichiers fournis (logo, visuels, etc.);
- l’exactitude des textes, noms, dates, numéros, etc.;
- la validation des informations transmises avant la production.
Lorsque cela est jugé nécessaire, Brod’Art Studio peut fournir un visuel de validation (maquette numérique ou photo d’essai). La production débute après approbation du client. Cette approbation vaut accord sur le visuel et la personnalisation.
4. Prix, taxes et devis
Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD). Sauf indication contraire, ils sont soumis aux taxes applicables au Québec :
- TPS (5 %);
- TVQ (9,975 %).
Les prix peuvent être ajustés selon :
- la quantité;
- la complexité du design;
- le support utilisé (type de vêtement, type de badge, etc.);
- les options supplémentaires (ajouts, modifications, urgence, etc.).
Un devis peut être transmis au client par courriel avant toute production. Le devis est valide pour une période limitée, précisée dans le message ou, à défaut, pour 30 jours.
5. Commande et confirmation
Une commande est considérée comme acceptée lorsque :
- le client a confirmé par écrit (courriel, message, formulaire) son accord avec le devis ou les conditions;
- le cas échéant, un dépôt ou un paiement convenu a été reçu.
Brod’Art Studio se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de :
- contenu offensant, diffamatoire ou illégal;
- contraintes techniques rendant le projet irréalisable;
- communication incomplète ou incohérente du client.
6. Paiement
Les modalités de paiement (avant production, à la livraison, dépôt, etc.) sont précisées au client lors de l’échange ou dans le devis. Brod’Art Studio peut exiger un dépôt non remboursable avant de débuter la production, notamment pour des projets personnalisés ou de plus grande ampleur.
7. Délais de production
Les délais de production sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la charge de travail en atelier;
- la disponibilité des produits (stock fournisseurs);
- la complexité du projet;
- la rapidité de réponse du client (validation des visuels, informations, etc.).
Brod’Art Studio s’efforce de respecter les échéances convenues, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par des facteurs hors de son contrôle (transporteurs, rupture de stock, conditions météo, etc.).
8. Livraison et cueillette
Les modalités de livraison (transporteur, tarif, zone desservie) sont détaillées dans la Politique de livraison. Le client est invité à la consulter avant de passer commande.
9. Produits personnalisés et politique de retour
La majorité des produits fabriqués par Brod’Art Studio sont personnalisés et créés sur mesure pour chaque client. Conformément aux usages et à la nature de ces produits :
- les articles personnalisés ne sont généralement ni échangeables ni remboursables;
- des exceptions peuvent s’appliquer en cas de défaut évident de fabrication ou d’erreur attribuable à Brod’Art Studio.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et d’échange.
10. Propriété intellectuelle
Les logos et visuels fournis par le client demeurent sa propriété. Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour faire reproduire ces éléments (marques, logos, illustrations, etc.) et dégage Brod’Art Studio de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
Les designs, photos, compositions et contenus créés par Brod’Art Studio pour illustrer son travail restent sa propriété exclusive, sauf entente écrite contraire.
11. Limitation de responsabilité
Brod’Art Studio met tout en œuvre pour livrer des produits conformes, durables et de qualité. Sa responsabilité ne saurait toutefois excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
En aucun cas, Brod’Art Studio ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, préjudices commerciaux, pertes de revenus ou de profits, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ses produits ou services.
12. Modifications des conditions
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page au moment de la commande.